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Protection des données

GÉNÉRALITÉS
NLE Ltd s'engage à protéger et à garantir la confidentialité des informations qui lui sont confiées. Nous nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et à la loi britannique de 2018 sur la protection des données (« Data Protection Act 2018 »). N'hésitez pas à consulter la présente politique en matière de protection des données pour en savoir plus sur vos droits, sur le type d'informations que nous collectons, et sur la façon dont nous les utilisons et les protégeons.
1. Qui sommes-nous?
La présente politique en matière de protection des données s'applique aux sociétés NLE UK et NLE Conseils France.
2. Qui contacter pour toute question ou préoccupation relative à la protection des données?
Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la présente politique en matière de protection des données, ou sur la façon dont nous traitons les données à caractère personnel, merci de les envoyer aux adresses suivantes : NLE Ltd, Suite 5, 39-41 Chase Side, Southgate, London N14 5BP, Royaume-Uni ou NLE Conseils, 27 Rue de Lisbonne, 75008 Paris, France.
3. Comment collectons-nous les données à caractère personnel?
Collecte directe. Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès des individus de différentes façons, notamment lorsqu'elles nous fournissent leur carte professionnelle, remplissent nos formulaires en ligne, s'abonnent à nos newsletters et paramètrent notre centre de préférences, s'inscrivent à des webinaires, assistent à des réunions ou à des évènements que nous organisons, visitent nos bureaux ou postulent à nos offres d'emploi. Nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel directement lorsque, par exemple, nous établissons une relation commerciale, nous fournissons des services professionnels dans le cadre d'un contrat ou via les applications logicielles que nous hébergeons.
Collecte indirecte. Nous collectons des données à caractère personnel au sujet d'individus indirectement auprès de diverses sources, notamment les services de recrutement et nos clients. Nous sommes susceptibles de joindre des données à caractère personnel à nos dossiers de gestion de la relation client afin de mieux comprendre et servir nos entreprises clientes, nos abonnés et toute autre personne, de satisfaire à une obligation légale ou de poursuivre nos intérêts légitimes.
Sources publiques - Nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel à partir de registres publics (comme le greffe du tribunal de commerce, par exemple), d'articles de presse, de listes de sanctions et de recherches Internet.
Entreprises clientes - Nous sommes susceptibles d'être engagés par nos entreprises clientes pour fournir des services professionnels impliquant la communication de données à caractère personnel sous leur responsabilité dans le cadre de cette mission qui nous est confiée. Par exemple, dans le cadre d'un audit et souvent nous avons besoin de ces données à caractère personnel pour pouvoir proposer des services de retraite et de mobilité internationale. Nos services peuvent également comprendre le traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de nos clients sur des applications logicielles que nous hébergeons, dont les politiques en matière de protection des données peuvent être différentes.
4. Quelles catégories de données à caractère personnel collectons-nous?
Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données à caractère personnel suivantes au sujet d'individus par le biais d'interactions directes entre eux et nous, à partir d'informations fournies dans le cadre de missions qui nous sont confiées par nos clients, auprès de candidats ou de nos fournisseurs et dans d'autres situations, y compris celles mentionnées dans la présente politique en matière de protection des données.
Données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous une liste des données à caractère personnel que nous avons l'habitude de collecter dans le cadre de notre activité.
Coordonnées (nom, nom de l'entreprise, fonction, numéros de téléphone portable et professionnel, adresse électronique personnelle et professionnelle et adresse postale).
Informations d'ordre professionnel(historique des postes occupés et expérience professionnelle, formation et affiliations à des associations professionnelles, articles publiés).
Informations relatives aux membres de la famille et aux ayants droit pour les services d'assurance et de planification de retraite (noms, dates de naissance).
Informations financières (impôts, paie, revenus de placement, retraites, actifs, coordonnées bancaires, dossiers d'insolvabilité).
Données à caractère personnel sensibles. Nous ne collectons généralement aucune donnée à caractère personnel sensible ou de catégorie particulière au sujet d'individus. Lorsque nous devons traiter des données à caractère personnel sensibles, nous le faisons avec le consentement de la personne concernée, à moins que celles-ci n'aient été obtenues indirectement à des fins légitimes. Exemples de données à caractère personnel sensibles que nous sommes susceptibles de collecter :
Restrictions alimentaires ou conditions d'accès lors de toute inscription à un évènement révélant des informations sur les croyances religieuses ou l'état de santé physique.
Documents d'identification personnelle  susceptibles de contenir des informations sur la race ou l'origine ethnique, et éventuellement des données biométriques de particuliers, d'ayants droit de personnes morales, ou de candidats.
Justificatifs de dépenses  transmis dans le but d'obtenir des conseils fiscaux ou comptables et contenant des informations à propos d'affiliations à des syndicats ou d'opinions politiques.
Informations compromettantes au sujet de clients ou de candidats potentiels ou existants et révélant des informations sur des condamnations pénales ou des infractions.
Informations qui nous sont communiquées par nos clients dans le cadre d'une mission professionnelle.
Données sur des enfants. Bien que nous ne collections pas d'informations sur des individus âgés de moins de 13 ans de façon intentionnelle, nous sommes susceptibles de recevoir occasionnellement des informations au sujet d'enfants assistant à des spectacles et autres évènements que nous organisons en compagnie de leurs parents ou tuteurs (évènements dans des salons de salles de spectacles, galas, expositions d'art).
5. Quelles raisons légitimes avons-nous de traiter des données à caractère personnel?
Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des raisons légitimes au titre desquelles nous sommes autorisés à collecter et à utiliser des données à caractère personnel dans le cadre de l'exercice de notre activité et de la fourniture de nos produits et services :
Contrat - Nous sommes susceptibles de traiter des données à caractère personnel afin d'exécuter nos obligations contractuelles.
Consentement  - Nous sommes susceptibles d'invoquer le fait que vous nous avez librement donné votre consentement au moment où vous nous avez transmis vos données à caractère personnel.
Intérêts légitimes- Nous sommes susceptibles d'invoquer tout intérêt légitime dès lors que nous estimons que le traitement des données est juste, raisonnable et mesuré. . Parmi lesquels:
La prestation de services à nos clients - Afin de fournir les services professionnels que nos clients nous ont confiés.
Obligations légales et intérêts publics- Nous sommes susceptibles de traiter des données à caractère personnel afin de répondre à des obligations ou à des exigences réglementaires et d'intérêt public.
6. Pourquoi avons-nous besoin de données à caractère personnel?
Nous aspirons à être totalement transparents lorsque nous collectons et utilisons des données à caractère personnel et lorsque nous vous indiquons pourquoi nous en avons besoin. Voici quelques-unes des raisons les plus fréquentes :
Pour fournir un accompagnement professionnel et établir des rapports relatifs à nos services fiscaux, de conseil, d'audit et d'assurance, de gestion de plan épargne retraite, de restructuration, de fusion et acquisition, et autres services professionnels. Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à étudier certains fichiers client pour des raisons d'assurance qualité, et à traiter les données personnelles dudit client.
Pour promouvoir nos services professionnels, nos produits et nos solutions à des prospects ou des clients professionnels.
Pour envoyer des invitations et fournir un accès à des invités assistant à nos évènements et webinaires ou à nos évènements sponsorisés.
Pour gérer, maintenir et garantir la sécurité de nos systèmes d'information, de nos applications et de nos sites Internet.
Pour identifier des utilisateurs connectés à certaines espaces de nos sites.
Pour traiter les demandes en ligne, pour répondre aux messages, aux appels d'offres ou demandes de devis.
Pour vous aider à organiser votre voyage.
Pour aider des clients à exécuter une série de programmes de développement dans un but de formation et d'apprentissage pour informer les décideurs du monde de la santé, des services civils et autres secteurs.
Pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la fraude et toute autre forme de délit financier.
7. Communiquons-nous des données à caractère personnel à des tiers?
Nous sommes susceptibles de communiquer occasionnellement des données à caractère personnel à des tiers de confiance pour pouvoir fournir des services efficaces et de qualité. Les destinataires ont l'obligation contractuelle de protéger les données que nous leur confions. Nous sommes susceptibles de travailler avec tout ou partie des catégories de destinataires suivantes :
Professionnels avec lesquels nous travaillons dans le cadre de la prestation de nos services (opérateurs de télécommunications, assistance de service de messagerie électronique, assistance informatique, services d'archivage, services de production de documents et services de logiciels dans le Cloud).
Nos conseillers professionnels, avocats, contrôleurs de gestion et assureurs.
Prestataires de services de paiement.
Forces de l'ordre, agences gouvernementales et autres organismes de réglementation (HMRC) ou autres tiers en vertu ou conformément au droit ou à la législation en vigueur. .
8. Transférons-nous vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen?
Nous stockons des données à caractère personnel sur des serveurs situés dans l'Espace économique européen (EEE).
9. Utilisons-nous des cookies?
Nos sites Internet sont susceptibles d'utiliser des cookies. Le cas échéant, une notification expliquant l'utilisation des cookies sera envoyée à votre navigateur.
10. Quels sont vos droits en matière de protection des données?
Vos droits en matière de protection des données sont détaillés ci-dessous. Pour toute demande concernant vos données, merci de suivre ce lien.
Accès - Vous avez le droit de nous demander de vérifier si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, et si c'est le cas, de vous fournir plus de détails. .
Rectification - Vous avez le droit de nous demander de rectifier nos registres si vous pensez qu'ils contiennent des informations erronées ou incomplètes à votre sujet. .
Suppression - Vous avez le droit de nous demander de supprimer (effacer) vos données à caractère personnel après avoir retiré votre consentement relatif à leur traitement ou une fois que nous n'en avons plus besoin pour la finalité au titre de laquelle elles ont été initialement collectées.
Restrictions de traitement- Vous avez le droit de nous demander de limiter temporairement le traitement de vos données à caractère personnel par nos services si vous en contestez l'exactitude, si vous préférez en restreindre le traitement plutôt que de nous demander de les supprimer, ou si vous avez besoin que nous les conservions afin de vous permettre de constituer, de faire valoir ou de défendre une action en justice. Une restriction temporaire est susceptible de s'appliquer le temps de vérifier l'existence de tout motif légitime impérieux justifiant le traitement des données . Vous avez le droit de nous demander de vous avertir avant de lever cette restriction temporaire de traitement.
Portabilité des données - Dans certains cas, lorsque vous nous avez fourni des données à caractère personnel, vous pouvez nous demander de transmettre ces données à caractère personnel (dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par ordinateur) directement à une autre société si cela est techniquement possible.
Prise de décision individuelle automatisée- Vous avez le droit de nous demander de réexaminer toute décision prise à votre sujet par nos systèmes de traitement automatisé, notamment en matière de profilage, qui ont eu des conséquences juridiques pour vous ou qui ont eu un impact significatif sur vous.
Droit d'opposition au marketing direct et notamment au profilage  - Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel par nos services dans le cadre d'opérations de marketing direct, y compris le profilage.
Droit de retrait du consentement- Vous avez le droit de retirer votre consentement précédemment accordé pour une ou plusieurs raisons spécifiques et autorisant le traitement de vos données à caractère personnel. . Cela n'affectera aucunement la légalité des opérations de traitement réalisées avant le retrait de votre consentement. Il est de ce fait possible que nous ne puissions plus vous fournir certains produits ou services. Le cas échéant, nous vous en informerons. Nous sommes susceptibles de devoir vous demander certaines informations spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité et de vérifier que vous êtes autorisé(e) à accéder aux informations ou à exercer vos autres droits. Cela nous permet de veiller à ce que des données à caractère personnel ne soient pas divulguées à une personne n'étant pas autorisée à y avoir accès. La demande est totalement gratuite, à moins qu'elle ne soit clairement infondée ou excessive. Selon les circonstances, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de donner suite à votre demande pour d'autres motifs légitimes.
11. Qu'en est-il de la sécurité des données à caractère personnel?
Nous avons mis en place des politiques et procédures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel (y compris les données à caractère personnel sensibles) contre toute perte, utilisation abusive, altération ou destruction. Notre objectif est de veiller à ce que l'accès à vos données à caractère personnel soit limité uniquement à ceux qui ont besoin d'y avoir accès. Les personnes qui ont accès aux données ont l'obligation d'en préserver la confidentialité. Nous sommes susceptibles d'avoir recours à des techniques de pseudonymisation, de désidentification et d'anonymisation pour mieux protéger vos données à caractère personnel. Si vous avez accès à certaines parties de nos sites Internet ou si vous utilisez nos services, il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre identifiant et votre mot de passe restent confidentiels. N'oubliez pas que la transmission de données via Internet n'est pas totalement sécurisée.Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises sur notre site. Toute transmission est sous votre responsabilité.
12. Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel?
Nous conservons les données à caractère personnel afin de fournir nos services, de rester en contact avec vous et de satisfaire aux lois, réglementations et obligations professionnelles applicables auxquelles nous sommes soumis. à moins qu'un délai différent ne s'applique en raison d'un besoin professionnel ou d'exigences légales, réglementaires ou contractuelles spécifiques, les données à caractère personnel collectées conformément auxdites fins seront conservées pendant sept ans. Nous supprimerons les données à caractère personnel de façon sécurisée lorsque nous n'en aurons plus besoin.
13. Nous arrive-t-il de modifier la présente politique NLE en matière de protection des données ?
Nous révisons régulièrement la présente politique en matière de protection des données et publions les mises à jour y afférentes sur la présente page Internet. . La présente politique en matière de protection des données a été mise à jour pour la dernière fois le 5 janvier 2019.
info@nle-accounting.com